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Quelles sont les limites pour choisir le prénom de votre enfant ?

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Princesse-Rebecca, Fraise, Nutella, Titeuf... des prénoms refusés par la justice, alors que des petits Jihad et Deamon savent probablement déjà écrire le leur sur leurs cahiers d’écolier. Des décisions conformes à la loi française...

Le 5 janvier, le tribunal de Valenciennes refusait les prénoms Fraise et Nutella, que 2 couples avaient choisis pour leur nouveau-né respectif. Jugeant que ces prénoms étaient contraires à l’intérêt des 2 enfants, l’officier d’état civil a avisé le procureur, afin qu’il saisisse le juge des Affaires familiales, en pouvoir d’ordonner leur suppression sur les registres de l’état civil.

 

Pourtant, pour Khaleesi (personnage de la saga Game of Thrones), Deamon (démon en anglais) et Jihad, la justice n’a pas été saisie. Pourquoi peut-on baptiser sa fille Clémentine ou Capucine et pas Fraise ? Pourquoi est-il acceptable d’appeler son fils Jihad et intolérable de le nommer Joyeux ? Alors quelles sont les limites au choix du prénom d’un enfant ?

 


 

Une liberté totale accordée aux parents
Depuis la loi du 8 janvier 1993, l’officier d’état civil n’est plus en droit de refuser au préalable d’inscrire un prénom aux registres de l’état civil. Lors de la déclaration de naissance, les parents disposent donc d’une liberté totale. Il n’existe en effet aucune liste de prénoms admissibles.

 

La loi ne fixe aucune limite. Dans certains cas, rarissimes, l’officier de l’état civil détermine lui-même le prénom de l’enfant : si ses géniteurs ne lui ont pas donné de prénom, si sa mère a demandé le secret de son identité lors de l’accouchement, s’il est né de parents non désignés et s’il a été trouvé.

 

Des limites destinées à protéger l’enfant
En France, si les parents sont donc libres de déterminer le prénom de leurs enfants, la justice peut dans certaines situations choisir de le modifier. Saisi par le procureur de la République, préalablement averti par la personne chargée d’établir les actes d’état civil, donc de contrôler les prénoms au moment de la déclaration de naissance, le juge aux Affaires familiales est le seul à pouvoir exiger leur retrait des registres de l’état civil.

 

Cette décision unilatérale et radicale est prise lorsque le magistrat estime que le prénom nuit à l’intérêt du nouveau-né ou méconnaît le droit d’un tiers à voir protéger son nom de famille. Dans le cas de Nutella, le tribunal a jugé qu’il était «contraire à l’intérêt de l’enfant d’être affublé d’un tel prénom, qui ne peut qu’entraîner des moqueries ou des réflexions désobligeantes». Pour Fraise, le juge a présagé que ce petit nom serait «à l’origine de moquerie, notamment l’utilisation de l’expression “ramène ta fraise”, ce qui peut avoir des répercussions néfastes sur l’enfant».

 

En l’absence de loi claire et précise, la décision d’accepter ou de refuser un prénom revient donc au seul juge des Affaires familiales. Une décision qui peut être subjective, voire incohérente. Ainsi, si Cerise est devenue un prénom, sinon banal, du moins acceptable, le 2 mars 1983, le juge de la cour d’appel de Bourges avait estimé que se prénommer de la sorte «était manifestement ridicule et de nature à provoquer des moqueries tout au long de l’existence de l’enfant». En matière de prénoms, les décisions de justice, comme les modes, ne résistent pas au passage du temps.

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