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Quelle liberté d'expression en 2018 ?

Julien Custin-Decourt

La liberté d'expression pose cette question cruciale : peut-on tout dire ? Nous avons tous envie de répondre « oui ». Mais comment éviter que, sous couvert de démocratie, la dictature de la bêtise ne l'emporte ? Un vaste débat, relancé par le drame de Charlie Hebdo en janvier 2015, au cœur de la société d’aujourd’hui.

Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit".

 


 

Voilà ce que dit l'article 19 de la déclaration universelle des droits de l'homme. C'est cette liberté-là qui a été bafouée en janvier 2015 par ceux qui ont tué douze personnes au siège du journal satirique "Charlie Hebdo", à Paris. Qu'est-ce que la liberté d'expression ? Qu'est-ce que la liberté de la presse ? En quoi ces libertés sont-elles l'un des fondements de la démocratie ?

 

Des mots qui ont un sens

La « liberté d’expression » est une notion composée de deux mots que l’on connaît bien : « liberté » synonyme « d’absence de contrainte » et « expression » qui désigne l’action « de traduire, de dire quelque chose ». 

 

Lorsque l’on évoque la « liberté d’expression », il s’agit donc de la possibilité d’affirmer, en toute indépendance, ses opinions, ses idées, et cela même si elles sont contraires à celles exprimées par une majorité d’autres personnes. Cette liberté s’exerce dans tous les domaines : politiques, religieux, philosophiques, littéraires… Cette notion est très souvent rattachée à la liberté de la presse, à sa liberté d’informer.

 

Un droit de l’Homme fondamental

La liberté d'expression est au coeur du fonctionnement démocratique. Depuis ce que l'on peut appeler la « révolution » des nouvelles technologies de l'information et de la communication, elle rencontre des obstacles, mais permet également des ouvertures, notamment par le réseau Internet.

 

 La liberté d'expression est le droit pour toute personne de penser comme elle le souhaite et de pouvoir exprimer ses opinions par tous les moyens qu'elle juge opportun, dans les domaines de la politique, de la philosophie, de la religion, de morale... 

Considérée comme une liberté fondamentale, la liberté d'expression est inscrite dans la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (ONU, 1948, article 19) : « Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit. »

 

La liberté d'expression a comme corollaire la liberté de la presse, la liberté d'association, la liberté de réunion, la liberté de manifestation mais aussi le respect d'autrui. Elle est souvent restreinte par certaines conditions particulières qui interdisent l'incitation à la haine raciale, nationale ou religieuse ou l'appel à la violence physique contre les individus. Il en est de même pour la diffamation, la calomnie, le négationnisme, l'atteinte à la propriété intellectuelle, l'atteinte au secret professionnel...

Une liberté essentielle

 La liberté d'expression apparaît comme une liberté essentielle. Parmi les droits de l'homme, formulés à la fin du XVIIIe siècle, elle est l'un des plus précieux, selon la Déclaration française de 1789. Elle figure, avec la liberté religieuse, dans le Premier Amendement à la Constitution des États-Unis, le plus sacré aux yeux des Américains. Elle a constitué un objectif politique majeur aux XIXe et XXe siècles et elle est toujours, au début du XXIe siècle, l'objet de revendications, parfois accompagnées d'actes héroïques et de souffrances, dans les États autoritaires.

 

On constate aujourd’hui que la liberté d'expression est, certes, toujours reconnue mais qu'elle n'est pas pour autant considérée et traitée de façon identique. Des variations sensibles tiennent aux cadres institutionnels et juridiques, eux-mêmes liés à l'histoire nationale. S'il est, par ailleurs, communément admis que les techniques de communication se sont très vite et très profondément transformées, on n'a pas véritablement réfléchi aux incidences que cela pouvait avoir sur le statut de la liberté d'expression.

 

Cette dernière est en effet toujours abordée selon un schéma intellectuel forgé au XVIIIe siècle, sans que l'on mesure suffisamment que le contexte actuel est tout à fait différent. Les sociologues et politologues pensent qu’il conviendrait d'envisager autrement les principes de conciliation entre la liberté d'expression et les autres droits de l'homme, ainsi que le rôle des États, garants, en dernier ressort, du respect des droits et des libertés de chacun. A ce titre, la réflexion juridique est déterminante pour mieux comprendre ces enjeux cruciaux dans les sociétés libérales contemporaines.

Le respect des autres et des lois

 Un pays qui respecte ce droit à la liberté d’expression, à la liberté d’informer, garantit une bonne gouvernance, et montre l’attachement d’un État à accorder à ses citoyens une libre pensée. Il permet à chacun d’accéder à toutes les opinions, à s’informer dans la transparence et à diffuser ses idées.

 

Mais la possibilité de s’exprimer sans réelle contrainte implique cependant une chose importante : le respect de l’autre. Il ne faut pas confondre la liberté avec la capacité de faire tout ce qui nous passe par la tête. La liberté d’expression ne peut pas aller à l’encontre de certaines règles. Ainsi, des propos racistes, incitant à la haine, au meurtre, nuisant à la réputation des autres ou à la sécurité d’un pays…, qui sont des actes punis par la loi, ne peuvent être admis.

Des exceptions en nombre

Selon l’avocat Christophe Bigot,  « La liberté d'expression garantit le droit de dire tout ce qui n'est pas considéré comme abusif par la loi française, qui en détermine justement les exceptions. Une liberté d'expression absolue n'est pas du tout dans notre tradition. Le premier texte qui la consacre, l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, qui a aujourd'hui une valeur constitutionnelle, affirme certes que la liberté d'expression "est un des droits les plus précieux de l'Homme". Il affirme toutefois aussi que tout citoyen doit répondre des abus définis par la loi. De même, l'article 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, qui assure l'application du principe dans les 47 Etats membres du Conseil de l'Europe, évoque la possibilité de restrictions prévues par la loi, pourvu qu'elles soient strictement proportionnées aux buts légitimes poursuivis. »

 

Oui, mais quelles sont ces exceptions à la liberté d’expression aujourd’hui ? L’avocat explique que  les plus anciennes, déjà évoquées par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, qui organise la reconnaissance de la liberté d'expression en droit français, sont la diffamation et l'injure. La première est définie comme "toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne", la deuxième comme "toute expression outrageante, en termes de mépris ou invective". La loi du 29 juillet 1881 réprime également depuis son adoption l'apologie de certains crimes.

 

A ces exceptions s'ajoute un bloc d'infractions visant à protéger les personnes contre toute forme de rejet. Elles prévoient une aggravation de la peine dès lors que l'injure ou la diffamation s'appuient sur des motivations racistes ou antisémites, homophobes, sexistes ou sur une discrimination vis-à-vis du handicap. Elles répriment également la provocation à la haine pour ces mêmes raisons discriminatoires.

 


 

Emmanuel Pierrat, avocat spécialiste du droit de la presse, rappelle pour sa part « que ce principe figure dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, qui a valeur constitutionnelle. L'article 11 dispose que "la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement"... Mais une restriction est immédiatement apportée à ce principe, après une virgule : "Sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi."

 

Les États-Unis, eux, n'ont jamais ajouté de virgule à leur "freedom of speech" garanti par le premier amendement de la Constitution. Jusqu'au Patriot Act de l'après 11-Septembre, ils réussissaient à maintenir une liberté d'expression quasi absolue, y compris avec des délirants : les porteurs de croix gammées, le Ku Klux Klan, etc. La Convention européenne des droits de l'homme reprend la liberté d'expression, mais y met elle aussi des bémols. En France, je compte, moi, quelque 400 textes qui y ont porté atteinte. » 

Des choix pour l’avenir

 Dans un sondage publié par Le JDD, ils sont 50% des Français interrogés à se dire favorables à une limitation de la liberté d'expression sur internet, comme un écho aux dizaines de procédures lancées en moins d’une semaine pour apologie du terrorisme sur les réseaux sociaux.

 

 

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