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Ce que vous devez savoir sur l'assurance emprunteur

Info & Savoir

Malgré les changements de réglementation en matière d’assurance de prêt (loi Hamon 2014), le marché est toujours dominé par les banques. La raison ? Les Français sont mal informés et ont certaines idées reçues. Le point.

Alors que les particuliers ont désormais la possibilité de faire jouer plus facilement la concurrence, lors de la souscription d’une assurance emprunteur, afin d’obtenir un contrat plus compétitif et mieux adapté à leur situation, 85% ont toujours recours à leur banque. Un véritable paradoxe qui montre notamment que les Français sont mal informés et ont certaines idées reçues en matière d’assurance de prêt !

 

Assurance emprunteur : nouvelles règles
Entré en vigueur depuis mai, un nouveau décret clarifie les conditions à remplir pour souscrire une assurance emprunteur dans un organisme autre que la banque prêteuse. Approuvé par le Comité consultatif du secteur financier (CCSF), ce décret s’inscrit dans le prolongement de la loi Hamon qui a institué la possibilité de changer d’assurance emprunteur durant la 1ère année du crédit.

 

Désormais, si un consommateur trouve une assurance ailleurs que dans la banque prêteuse, cette dernière n’est plus libre de rejeter l’assurance en question comme non conforme, pour des raisons non légitimes. Le décret impose ainsi 18 critères pour les garanties obligatoires, principalement le décès et l’invalidité. Chaque banque doit sélectionner et rendre publics 11 de ces critères dans une fiche standardisée d’information. Ceux-ci doivent être communiqués à l’emprunteur qui peut alors faire appel à un autre organisme pour l’assurance couvrant son crédit immobilier.

 

Si le contrat qu’il a trouvé remplit les critères choisis de la banque prêteuse, cette dernière ne peut pas le refuser, même si d’autres garanties sont inférieures à celle du contrat de la banque. Pour les garanties non obligatoires, comme la perte d’emploi, les banques doivent sélectionner 4 critères sur une liste de 8. «Depuis le 1er mai 2015, les banques doivent n’utiliser, pour motiver tout refus d’équivalence, que des caractéristiques appartenant à la liste», précise le CCSF. D’autres dispositions complémentaires de la loi Hamon entreront en vigueur le 1er octobre 2015.

 


 

Assurance emprunteur : l'assurance de prêt vous est demandée
L’assurance de prêt n’est pas obligatoire, mais au regard des montants conséquents des prêts immobiliers sollicités, les banques prêteuses demandent systématiquement aux futurs acquéreurs de s’assurer. L’assurance de prêt protège à la fois le prêteur et l’emprunteur. Selon la couverture choisie, elle garantit à la banque le paiement du crédit ou la prise en charge des mensualités de prêt (décès ou invalidité, arrêt de travail, chômage...).

 

Vous n'êtes pas obligés de vous assurer auprès de votre organisme prêteur
Depuis 2010, la loi Lagarde offre la liberté à l’emprunteur pour choisir son assurance de prêt. Il est possible de s’assurer dans un autre établissement que son organisme prêteur, à condition que l’offre d’assurance concurrente dispose d’un niveau de garantie équivalent.

 

Le CCSF (Comité consultatif du secteur financier) encadre désormais l’équivalence de garanties afin de permettre aux emprunteurs de mieux faire jouer la concurrence. Les banques ont désormais l’obligation de fournir à leurs clients des informations détaillées sur les niveaux de garanties de l’assurance de prêt qu’elles exigent et, depuis le 1er mai 2015, elles s’engagent à utiliser uniquement les critères d’équivalence définis par le CCSF pour motiver le refus de non-équivalence.

 

L’emprunteur peut donc faire jouer librement la concurrence en comparant facilement les offres et ainsi obtenir un contrat plus économique et mieux adapté à sa situation personnelle.

 

Le coût d’une assurance de prêt est élevé
Le coût de l’assurance de prêt représente en moyenne 31% du coût total de l’emprunt. Une variable très importante souvent mal jugée par l’emprunteur. Aujourd’hui, avec un taux d’assurance de prêt bien négocié, l’assuré peut économiser jusqu’à 10.000 € sur le coût global de son crédit.

 

Par exemple, pour un emprunt de 150.000 € sur 20 ans, contracté par une personne de 30 ans, le montant moyen de l’assurance de prêt proposée par les banques s’élève à 8.400 €. Chez certaines compagnies d’assurance, à garanties équivalentes, ce montant est de 2.282 €, soit une économie de 6.118 €.

 

Prendre une assurance de prêt ailleurs que dans votre banque n'est pas compliqué
De nombreux services existent pour faciliter l’adhésion à une offre d’assurance de prêt concurrente à celle de l’organisme prêteur. Comparateurs de tarifs, souscription directement en ligne ou par téléphone… les assureurs mettent en place des solutions simples et efficaces pour alléger au maximum les contraintes administratives des futurs assurés.

 

Vous pouvez changer d’assurance de prêt en cours de route
Depuis 2014, avec la loi Hamon, il est désormais possible de changer d’assurance de prêt dans les 12 mois qui suivent la signature de l’offre de prêt.

 

Pour faire ce changement, rien de plus simple : il suffit que l’emprunteur envoie sa demande de résiliation et le nouveau contrat d’assurance emprunteur choisi, par lettre recommandée, au plus tard 15 jours avant le terme des 12 mois.

 

Bien réussir son achat immobilier
- Au moment d’acheter, vérifiez :
- la sécurité du quartier (surtout la nuit) ;
- les transports en commun ;
- les commerces aux alentours ;
- les écoles à proximité ;
- étudiez également le nombre d’années à partir duquel il est intéressant de revendre.

Les coûts récurrents liés à l’achat
Accéder à la propriété a un coût… même après l’achat ! Anticipez bien les différents coûts liés à votre bien, dont :
- les mensualités de l’emprunt et de l’assurance de prêt ;
- les taxes d’habitation et foncière ;
- le coût de l’entretien du bien ;
- les charges de copropriété ;
- les charges du logement (gaz, électricité...) ;
- l’assurance habitation.

 

Les différents prêts aidés
- Le prêt d’accession sociale ou PAS, destiné aux familles à revenus modestes.
- Le prêt social location-accession ou PSLA, pour les ménages sans apport personnel.
- L’Éco-prêt à taux zéro, pour financer des travaux améliorant l’efficacité énergétique du logement.

 

Crédit et apport personnel
- 85% des crédits immobiliers accordés sont à taux fixe.
- Taux moyen du crédit : 2,39% dans l’ancien, 2,44% dans le neuf.
- Durée moyenne : 17,5 ans.
- Coût réel de l’achat : prix d’achat + frais de notaire (7,1% dans l’ancien, 2 à 3% dans le neuf) + éventuels travaux.

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