Droit & Démarches
Accueil > Catastrophes naturelles : vérifiez les modalités de votre assurance

Catastrophes naturelles : vérifiez les modalités de votre assurance

Info & Savoir

C’est bien souvent quand il est trop tard que l’on se dit que l’on aurait dû vérifier les modalités de son assurance, mettre à l’abri les papiers précieux... Nos conseils pour limiter les dégâts en cas de catastrophes naturelles.

Si certaines zones sont plus exposées que d’autres, personne n’est à l’abri d’être touché un jour par une catastrophe naturelle. Et les chiffres sont parlants et inquiètent : 3,7 millions de logements sont construits en zone inondable en France, soit 11% des résidences principales. Douze départements ont plus de 20% de leur population installée en zone inondable. Et suite aux récents événements climatiques de l’été 2014, une hausse de 2,8% des tarifs d’assurance habitation a été enregistrée.

 

Le régime légal des catastrophes naturelles
Aux termes de la loi, sont considérés comme effets des catastrophes naturelles «les dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises», selon l’article L. 125-1 alinéa 3 du Code des assurances.

 


 

En assurant ses biens contre l’incendie, les dégâts des eaux… l’assuré est automatiquement couvert contre les dégâts dus aux catastrophes naturelles. Les événements le plus souvent constatés sont les inondations, les coulées de boue, la sécheresse et, dans une moindre mesure, les avalanches, les tremblements de terre, l’action mécanique des vagues, les glissements et affaissements de terrain.

 

Pour que le sinistre soit garanti, il faut que l’agent naturel en soit la cause déterminante, et ce dernier doit par ailleurs présenter une intensité anormale quelle que soit son importance (localisé ou non). La prise en charge du sinistre est effective à une double condition : que l’assuré soit effectivement garanti contre ce type de sinistre et que l’état de catastrophe naturelle soit avérée par un arrêté ministériel.

 

Catastrophes naturelles : quels sont les documents à fournir à l'assureur ?
Pour être indemnisé par votre assureur, vous devez fournir les documents suivants :
- un descriptif des dommages subis précisant leur nature ;
- une liste chiffrée de tous les objets perdus ou endommagés accompagnée de tout type de document permettant d’attester de l’existence et de la valeur des biens (factures et photographies par exemple).


Les objets endommagés doivent être conservés pour être examinés par l’assureur ou l’expert désigné. Si vous prenez en charge la réparation partielle ou totale de vos biens, conservez les factures d’achat de matériau afin qu’elle soit prise en charge par l’assurance.

 

Catastrophes naturelles : l’indemnisation et ses délais
La victime est indemnisée pour les biens couverts par son contrat dans la limite des plafonds de garantie. Vous n’êtes indemnisés que des frais directs. Ceux indirects (comme l’immobilisation d’un véhicule ou la perte de la jouissance des biens) restent à votre charge. Les biens garantis dans ce type d’assurance sont les biens meubles ou immeubles ayant subi des dommages matériels directs.

 

On entend par là ceux qui portent atteinte à la structure, au contenu ou au fonctionnement de la chose. L’assurance contre les catastrophes naturelles n’est par ailleurs pas obligatoire, mais si vous n’avez qu’une assurance de base, vous n’êtes pas garanti contre ce type de sinistre. En revanche, dès lors que vous avez contracté une assurance multirisques habitation, vous êtes automatiquement couverts contre les dégâts dus aux catastrophes naturelles (tremblement de terre, inondation, sécheresse, glissement de terrain, action mécanique de vagues...).

 

Attention, lors de la mise en jeu d’une garantie de catastrophe naturelle, une franchise contractuelle s’applique. Concernant les biens personnels, elle s’élève à 380 € concernant l’habitation ou tout autre bien à usage non professionnel, et à 1.520 € si le dommage est imputable à un mouvement de terrain consécutif à la sécheresse ou à la réhydratation du sol.


Sauf en cas de stipulations plus favorables présentes dans votre contrat, l’indemnisation doit intervenir dans les 3 mois à partir de la date de remise effective de l’état estimatif des biens endommagés ou de l’arrêté de catastrophe naturelle, si sa publication est postérieure à votre déclaration. Une provision sur les indemnités dues au titre de cette garantie peut être versée quant à elle dans les 2 mois qui suivent. Par ailleurs, si les éléments climatiques ont rendu votre maison inhabitable, l’assureur peut prendre en charge les frais de relogement ou de gardiennage si votre contrat le prévoit.

 

Assurance et catastrophes naturelles : les conseil de l'expert
Voici les conseils de Jérôme Chasques, directeur général de Misterassur.com, comparateur indépendant d’assurance sur Internet.

 

Y a-t-il des précautions à prendre pour éviter les désagréments liés à une situation de catastrophe naturelle ?
Jérôme Chasques : Tout d’abord, il faut rappeler qu’il est préférable de ne pas conserver tous ses papiers importants (et notamment le contrat d’assurance) au même endroit, souvent l’habitation. Ce n’est pas toujours pratique, mais en cas d’accident vous risquez de tous les perdre d’un coup. Ensuite, je conseillerais de faire un point régulièrement, tous les 2 ans environ, sur son contrat d’assurance, car le volume des biens évolue au cours de la vie et la situation peut changer. Par ailleurs, il ne faut pas hésiter à faire estimer vos biens de valeur au cas où, cela permet en plus que votre police d’assurance corresponde au plus près à la valeur de vos biens.

 

Quels conseils donneriez-vous aux assurés, une fois les dommages causés ?
JC : L’assuré doit réagir vite et contacter son assureur, si possible dans les 24 heures pour obtenir de ce dernier un numéro de sinistre. Cela n’est pas toujours évident car l’état émotionnel précaire engendré par ce type d’incident fait qu’il est difficile de faire un état précis de la situation. Ensuite, dans les 5 à 10 jours suivants, doublez cet appel d’un recommandé. Si vous n’estimez pas tout de suite la valeur de ce que vous avez perdu, commencez tout de même à dresser la liste des biens endommagés ou détruits. Essayez ensuite de rassembler les preuves de la valeur de vos biens, photos, factures que vous transmettrez à l’assureur.

 

Comment bien choisir son assurance ?
JC : Le choix d’une assurance est bien souvent rébarbatif, personne n’a envie de mettre le nez dans les modalités des contrats bien que ce soit une nécessité. Mon conseil est de ne pas regarder deux choses à la fois, que ce soit les garanties, les tarifs ou les services proposés. Tout est une question d’arbitrage, estimez donc vos besoins, ce sur quoi vous voulez être couvert et les services qui sont pour vous indispensables et faites ensuite votre choix en essayant de trouver une offre qui maximise vos critères. Des sites spécialisés et gratuits comme le nôtre permettent de faire une compilation des offres suite à un questionnaire, et dispensent également du conseil dans un secteur où il n’est pas nécessairement aisé d’y voir clair.

Rejoignez notre communauté